À la CCI Moselle, éclairage sur la rupture du contrat de travail

En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un atelier croissance externe, une formation référent handicap et une permanence CIP Moselle, à Metz. Le mardi 12 décembre, une permanence créateur/repreneur à Thionville, et un atelier sur les aides financières quant aux projets liés au développement durable, à Metz. Le lundi 18 décembre, dernière session 2023 du Club des repreneurs, et, le mardi 19 décembre, permanence protection sociale avec Acoris Mutuelles. Ces deux dates, à Metz, clôtureront cette année.

Quid de la rupture conventionnelle ?

Dans cette liste, un autre temps d’information retiendra l’attention. Il se déroulera le mardi 12 décembre, à la CCI Moselle, dans le cadre des ateliers RH et juridiques. Abordant la rupture du contrat de travail, il placera le curseur du jour au cœur de l’actualité. En effet, si la démission et le licenciement seront décryptés, un autre paramètre reviendra sur la rupture conventionnelle. Elle va être un sujet brûlant, passée la période de la trêve des confiseurs. Pour rappel, ce dispositif a été mis en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Il permet à l’employeur et au salarié, d’un commun accord, de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI), sans avoir besoin de justifier d’un motif particulier. Depuis sa création, le nombre de ruptures conventionnelles, aussi appelées «ruptures amiables» n’a cessé de progresser : de 40 363 en 2008 à 503 526 en 2022. Or, le gouvernement vient de mettre sur la table l’idée de revoir cette rupture conventionnelle, au cœur du dialogue social depuis quinze ans. Du côté de la CPME, on regarde avec circonspection cette possible révision. La rupture conventionnelle est perçue comme un outil pour prévenir les conflits du travail, offrant une solution de sortie tant pour l’employeur que pour le salarié. La crainte exprimée ici est qu’en absence de cette option, les alternatives pourraient être moins favorables, telles que des arrêts maladie prolongés. Le Medef, lui, se montre ouvert au dialogue, attendant de connaître les détails de la réforme, pour se positionner officiellement. La question de la flexibilité du marché du travail est centrale dans le débat sur la rupture conventionnelle.

Réduire le délai de contestation du licenciement ?

Depuis les ordonnances Macron de 2018, qui ont revu le barème des prud’hommes, la perception du risque lié à l’embauche d’un CDI a évolué. Ces ordonnances ont contribué à réduire la crainte des chefs d’entreprise de se retrouver aux prud’hommes en cas de conflit, ce qui a permis de dynamiser les embauches en CDI. Le gouvernement motive son approche en estimant que les conditions du marché du travail ont suffisamment changé pour revoir le dispositif. Une note de la Dares indiquait que la hausse des ruptures conventionnelles était très marquée dans l’hôtellerie et la restauration. Et qu’elles ne se concentraient pas uniquement sur les fins de carrière, mais concernaient aussi bien les jeunes actifs que ceux approchant de la retraite. L’atelier RH et juridiques à la CCI de la Moselle se placera donc dans un contexte où la rupture du contrat de travail, est, plus que jamais, au cœur de la vie de l’entreprise. Ainsi, le 3 décembre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, indiquait son souhait de voir réduire la contestation du licenciement à deux mois au lieu de douze, actuellement vigueur en France, dans un but de simplification pour les entreprises. À titre d’exemple, en Allemagne, ce délai de contestation est de trois semaines. À la chambre consulaire, cet atelier gratuit sur la rupture du contrat de travail verra l’intervention de Lise Paul, conseillère juriste, et d’Antoine Ozdzinski, conseiller expert en gestion et financement des entreprises.