Ce 1er novembre, l’Index senior entre en vigueur

Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs, âgés de 55 à 64 ans, ayant un emploi. Pour une entreprise, une source d'expérience et de transmission des savoir-faire et des savoir-être. Le Parlement s'est prononcé sur cet élément important de la sphère professionnelle ces derniers mois. 

Favoriser le maintien des seniors en entreprise 

Retour sur les navettes parlementaires. Le 14 février dernier, les députés rejetaient l’article 2 du projet de loi visant à créer un Index senior. Le gouvernement l’avait toutefois réinséré dans le texte transmis aux sénateurs en en conservant les amendements votés, à savoir un Index étendu aux entreprises de 50 salariés et plus (et non plus d’au moins 300 salariés) et un Index genré. Les sénateurs adoptèrent l’article 2 mais en revenant au seuil initial. Ainsi, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur devra publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, en distinguant leur sexe, ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise. Les sénateurs ont maintenu la modification dans les termes employés pour préciser l’objectif de l’Index senior. «L’employeur poursuit un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des seniors» (et non plus « prend en compte »). Pas de changement non plus sur les modalités de mise en œuvre de l’Index seniors. La liste des indicateurs et leur méthode de calcul sont fixées par décret, lequel précise également ses conditions d’application, notamment les modalités de mise en œuvre et celles de publication des indicateurs, ainsi que la date et les modalités de leur transmission à l’autorité administrative. 

Calendrier en deux temps

Une convention ou un accord de branche étendu pourra déterminer la liste des indicateurs et leur méthode de calcul, qui se substitueront alors à celles fixées par le décret pour les entreprises de la branche concernée. Les sénateurs reprirent également les sanctions liées à la non-publication de l’Index senior, à savoir une pénalité, dans la limite de 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile précédant celle au titre de laquelle l’obligation est méconnue. Pénalité prononcée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Son montant devra tenir compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication. L’entrée en vigueur de l’Index senior dépendra de la taille de l’entreprise : à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés ; à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises d’au moins 300 et de moins de 1 000 salariés. Enfin, s’agissant des entreprises d’au moins 300 salariés qui sont soumises à l’obligation de négocier sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP), les sénateurs confirmèrent l’obligation de négocier non plus sur «l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés» mais sur «l’emploi des salariés âgés».  Contrairement à l’Index égalité, la cible 50-300 salariés n’est pas concernée par cet Index senior. Adoptée par le Parlement en mars dernier, la loi sur la réforme des retraites a été promulguée le 14 avril, publiée au Journal officiel le 15 avril.