Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.
Droit
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Droit. 15/03/2024 08:00:00. tl. Qu’est-ce qu’une mise en examen et quand est-elle prononcée ? La mise en examen constitue une phase du procès pénal souvent mal comprises par rapport aux règles du Code de Procédure Pénale en général. Elle est prononcée par le Juge d’Instruction et confère au mis en…
Agents publics. 15/03/2024 05:00:01. gn. Le principe de la protection fonctionnelle Désormais codifié à l’article L 134-1 du Code général de la Fonction publique (CGFP), le droit à la «protection fonctionnelle» implique que chaque agent public (y compris contractuel, donc) puisse accéder à la prote…
Social. 13/03/2024 03:00:00. gr. Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter…
Social. 12/03/2024 03:00:00. gr. Illégalité de l’embauche d’un étranger sans titre L’article L. 8251-1 du Code du travail est clair : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisan…
Droit - Événement. 08/03/2024 10:50:00. tl. Un procès, un spectacle, des sponsors, des avocats, des entreprises et des dons ! C’est en résumé les principaux ingrédients de l’événement du 15 mars prochain au musée des Beaux-Arts de Nancy de l’association nancéienne Avec mon Avocat. Nom de code : Une…
Entreprises. 29/02/2024 01:00:03. gm. Facturer une marchandise ou une prestation de service, c’est bien. Encaisser le montant de la transaction, c’est encore mieux. Les impayés, comme les retards de paiement, altèrent la santé d’une trésorerie et la poursuite de l’activité d’une entreprise. Premier…
