Les bâtonniers des barreaux de Mâcon-Charolles et Chalon ont renouvelé leur engagement envers l'association agrisolidarité en signant une convention de partenariat pour les deux prochaines années.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Six mois après la nouvelle mouture de la charte du cotisant contrôlé (arrêté du 30 janvier 2024, Journal Officiel du 6 février), un nouvel arrêté du 22 juillet dernier (JO du 23) corrige, sur deux points particuliers, le contenu de ce document qui présente les modalités des opérations menées par les organismes de recouvrement et les droits et obligations du cotisant tout au long de la procédure.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Social . 26/08/2024 03:40:00. gr. Contrats de travail Selon l’article L 1243-10 du Code du travail, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le salarié en CDD refuse la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’u…
Écologie . 09/08/2024 04:00:00. gn. L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais aussi les zones urbanisées. Et le ph…
Droit - Social. 12/07/2024 10:30:00. tl. La protection particulière des salariés investis de fonctions représentatives En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils repr…
Social. 10/07/2024 03:40:00. gr. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part…
Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels
05/07/2024 04:00:00. gr. Vingt mille visites par jour. C’est aujourd’hui le nombre moyen de consultations de Judilibre, le site internet de la Cour de cassation qui permet de faire des recherches dans l’ensemble des décisions de justice diffusées en open data. Soit « trois millions de vues depuis…
120e congrès des notaires de France à Bordeaux. 26/06/2024 12:00:00. gn. «Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France», a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présen…