Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Face à l'accélération des enjeux climatiques et sociaux, nous sommes à la fois submergés et démunis face à la masse d’informations. Confrontés à l’incertitude, aux mutations économiques, géopolitiques, sociales, aux changements climatiques et leurs effets sur les organisations, les dirigeants et leurs entreprises doivent, pour survivre, constamment anticiper.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Entretien avec Frédéric Tilly, nouveau président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes des Hauts-de-France. 16/01/2025 03:00:01. pg. Composition du Conseil Régional de la CRCC Hauts-de-France Président : Frédéric Tilly Vice-présidents : Fabien Corneillie, Patrick Marissiaux, Grégor…
29/01/2025 11:53:00. gn. Les articles L. 2411-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur, lorsqu’il envisage de licencier un salarié protégé, d’en demander l’autorisation à l’inspection du travail territorialement compétente. Cette procédure spéciale doit être suivie en plus de la proc…
29/01/2025 08:00:00. gb. Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture per…
17/12/2024 04:00:01. gn. Le dirigeant lui accordera légitimement une réflexion et un traitement particulier. Quelles sont les préoccupations du dirigeant ? - protéger le patrimoine familial des risques de l'exploitation ; - optimiser sur le long terme les choix de détention de l'immobil…
Justice. 17/01/2025 08:00:00. tl. Vers une justice payante... Une contribution financière dite «contribution pour la justice économique» ! L’expérimentation des TAE (tribunal des activités économiques) instaure cette donne (hors procédures collectives) pour les entreprises de plus de 250 salar…
17/01/2025 03:00:00. gn. Contrat de travail Le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps plein en l’absence de mention relative à la répartition du temps de travail, dès lors que l’employeur ne démontre pas que la salariée n’était pas dans l’obligation de se tenir en permanence à sa…