Le projet de loi de finances (PLF) 2024 a été présenté fin septembre et adopté début novembre en première lecture à l’Assemblée nationale ! Histoire d’y voir plus clair et appréhender ses réels impacts, le cabinet Fidal annonce la tenue de ses traditionnelles Journées de l’actualité fiscale dans ces agences de Nancy, Metz et Épinal.
Droit
Depuis ce 1er novembre, afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, a été introduite l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Comment cette audience va-t-elle se traduire en Moselle ? Décryptage.
Dans le contexte de la réforme des retraites, un nouvel indicateur appelé Index senior a été instauré pour permettre une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière au sein des entreprises. Son application est obligatoire à partir du 1er novembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Décryptage sous l'angle mosellan.
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Droit - Justice. 25/10/2023 07:45:00. tl. Dématérialisation totale Dématérialisation toute ! Les procédures sont entièrement dématérialisées au sein de la cour administrative d’appel de Nancy. Le process intéresse même de très loin. Le 16 octobre, la cour administrative d’appel nancéienne a reçu un…
Territoires. 24/10/2023 10:00:00. gm. «L’examen du budget est, chaque année, une séquence politique cruciale pour l’avenir des professions libérales et leurs entreprises. Grâce au travail mené auprès du Gouvernement et des parlementaires, l’UNAPL entend porter la voix des professionnels libéraux et…
Droit. 19/10/2023 11:43:00. tl. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion du cabinet en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions en début d’année à Paris (acquisition des cabinets Bidon & Associé et Adeone intervenant en restructuring, entreprises en difficulté et droit…
Intégration . 17/10/2023 11:00:00. gm. L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera not…
Entreprises. 09/10/2023 10:00:00. gm. On rappellera que la taxe d’apprentissage est versée par 1,7 million d’employeurs. Elle bénéficie à 11 000 établissements habilités, servant à soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation…
Entreprises. 03/10/2023 02:00:00. gm. Michel Picon, président de l’UNAPL : «Nous saluons la prise de position du ministre Bruno Le Maire sur ce dossier majeur pour les professions libérales. Elle témoigne de la capacité d’écoute du gouvernement vis-à-vis des préoccupations soulevées par l’UNAPL. No…