L’association nancéienne Avec mon Avocat Lorraine organise, le 15 mars au musée des Beaux-Arts de Nancy un événement (sur invitation), «Une Soirée avec mon avocat». Un temps fort de ce cercle de réflexion ancré dans l’écosystème local et entrepreneurial.
Droit
Le jeudi 14 mars, l’Union des Entreprises de Moselle organise un afterwork dont le thème sera centré sur la gestion des impayés. Une session qui donnera des clés essentielles aux chefs d’entreprise confrontés à ces retards ou défauts de paiement pouvant nuire à une trésorerie. En la matière, voici, en préalable, quelques conseils pratiques. Liste non exhaustive.
Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire est venu à la rencontre de ses 209 confrères de la Cour d’appel de Douai. L’occasion de décrypter une profession créée en juillet 2022. Entretien.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Territoires. 07/02/2024 12:01:00. tl. L’événement aura lieu le 17 juin prochain au Maillon à Strasbourg, en présence de 700 personnes. Entre autres, des notaires, des collaborateurs d’études, mais également des magistrats, des avocats, et des personnalités publiques. Au programme de cette journée,…
Entreprises. 01/02/2024 02:00:00. gm. Penser au lendemain… Avec une vie à 100 à l’heure, le dirigeant d’entreprise n’a souvent pas le temps de prendre du recul et de penser à «l’après». C’est une erreur classique que font de nombreux entrepreneurs : optimiser sa situation actuelle sans penser…
Entreprises. 23/01/2024 08:00:00. gm. L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de transmission qui engage un cédant définitivement avec le repreneur. Un acte soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que l’on reprend un fonds de commerce, de…
Budget 2024 de la Sécurité sociale. 12/01/2024 05:00:02. gn. Contrôle Urssaf : modification de la procédure d'abus de droit La procédure d'abus de droit permet à l'agent de contrôle d'écarter des actes comme ne leur étant pas opposables, lorsque ces actes sont fictifs ou ont pour unique motivation…
Entreprises. 11/01/2024 03:00:00. gm. Selon le Code du travail français (articles L. 3141-3 et L. 3141-5), qui conditionne le droit au congé à la réalisation d’un travail effectif : «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.»…
Conjoncture. 10/01/2024 08:00:00. gm. Voilà quelques jours, nous avions porté l’éclairage sur la situation mosellane des entreprises en 2023 et esquissé ce que pouvait être l’année qui débute (lire notre article du jeudi 4 janvier (https://lagazettefrance.fr/article/defaillances-d-entreprises-en-mo…