Les avocats d’Arras en première ligne

 L’ordre des avocats d’Arras a tenu un point presse à la Maison de l’avocat. Occasion pour M^e Blandine Prévost-Linquercq, bâtonnier du barreau d’Arras, de faire comme de coutume un tour d’horizon de l’actualité de la profession à Arras et au-delà. Comme on peut l’observer, la réforme judicaire engagée par Christiane Taubira, ministre de la Justice, interpelle les avocats sur de nombreux points.

 Au 1^er janvier de cette année, le barreau d’Arras comprend 88 avocats, dont 45 femmes, la tendance à la féminisation se développant également au niveau national. La moyenne d’âge est de 44 ans. Pour mémoire,  succédant à M^e Antoine Vaast, M^e Blandine Prévost-Linquercq, avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et des biens, avait pris ses fonctions de bâtonnier au 1^er janvier 2013, soit 30 ans après son serment.

 Le TGI d’Arras, site pilote de la médiation familiale. Le tribunal de grande instance d’Arras a été choisi avec Bordeaux comme site pilote pour expérimenter la mise en place du recours obligatoire à la médiation familiale préalable pour les affaires familiales qui ne concernent pas un divorce, mais pour des mesures concernant par exemple des enfants issus d’un concubinage ou la modification des mesures prises pour les enfants après divorce.

Aux yeux des avocats, il s’agit d’une expérimentation importante, sachant que «la médiation n’est pas la solution à tous les problèmes de séparation» et qu’il conviendra de traiter le point de l’indemnisation, «le fait d’assister et notamment de contribuer à la réussite d’une médiation n’étant pas indemnisé». La réflexion rejoint une préoccupation générale des avocats qui, avec l’augmentation des charges, ne se retrouvent pas dans la rémunération actuelle de l’aide juridictionnelle, non revalorisée depuis 2007.

 Un processus de médiation bien encadré. Comme l’explique M^e Marie-Paule Duminil, «s’il s’agit d’une demande de modification d’une précédente décision, le demandeur doit justifier par une attestation s’être rendu à un rendez-vous d’information à la médiation familiale, soit auprès de l’EPDEF (Etablissement public départemental de l’enfance et de la famille), soit auprès de l’UDAF (Union départementale des associations familiales). A défaut de présenter cette attestation à l’audience, sa demande sera rejetée. S’il s’agit d’une première demande, le juge peut selon les demandes, tout en fixant une date d’audience, inviter le demandeur à se rendre à un rendez-vous qu’il fixe auprès de l’un ou l’autre de ces organismes pour une éventuelle médiation.»  Une «bonne collaboration» sera nécessaire dans le travail de préparation entre les services de médiation, les services du greffe et le président du tribunal de grande instance, le rôle et les fonctions de chacun étant respectés dans la mesure où le demandeur ou les deux parties sont assistés d’un avocat. L’homologation des accords convenus sera formalisée par l’avocat (ou les avocats), et ce, pour «sécuriser» par une décision de justice lesdits accords.