Lancement du Code du travail numérique
Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en ligne gratuit permet à tous les employeurs et salariés de droit privé (les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ne sont donc pas concernés) d’obtenir des informations générales et des réponses personnalisées sur différentes questions liées au droit du travail. Le tout dans un langage parfaitement accessible aux non professionnels du droit.
La recherche d’informations peut se faire par mot-clé («préavis», «indemnité», «temps partiel», etc.) via un moteur de recherche général. Elle peut aussi se faire par thèmes : embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, formation professionnelle, congés et repos, représentation du personnel et négociation collective, conflits au travail… Une partie des informations sont présentées sous forme de questions-réponses, telles que «Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?», «Le salarié qui s’habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties ?», etc.
Conventions collectives et simulateurs
Le portail propose également un moteur de recherche permettant de trouver une convention collective (grâce au nom de l’entreprise, au numéro SIRET ou IDCC, identifiant de convention collective), ainsi que des simulateurs permettant, par exemple, d’estimer le montant minimal d’une indemnité de licenciement ou d’une indemnité de précarité (fin de CDD ou contrat d’intérim), de calculer le salaire brut/net, le coût total pour l’employeur ou celui des heures supplémentaires.
Enfin, le portail met à disposition des modèles de lettres et de documents personnalisables et téléchargeables : courrier de demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle, de convocation à un entretien préalable au licenciement, demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai, réponse à un signalement de harcèlement sexuel, demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel, rupture d’un commun accord d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage, relevé d’heures supplémentaires, reçu pour solde de tout compte…
Il est prévu que le site, conçu et développé au sein de l’incubateur des ministères sociaux (direction du Travail, direction générale de la Santé, direction générale de la Cohésion sociale et DIRECCTE en régions), s’enrichisse progressivement d’autres contenus et de nouvelles fonctionnalités.
Pour en savoir plus : https://code.travail.gouv.fr