La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Vie juridique
Depuis des "dark stores" ou "dark kitchens", souvent d’anciens magasins transformés en entrepôts et cuisines, les start-up de "quick commerce" assurent la livraison express, par coursiers, des repas ou courses commandés via une application dédiée. Rapide tour de la réglementation en la matière qui permet d’évoquer l’arrêté du 22 mars 2023 définissant les dark stores et la décision du Conseil d’État du 23 mars confirmant le pouvoir de sanction du maire.
Le Conseil National des Barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé ce 27 juillet une lettre d’intention. Ce partenariat renforcé marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale, à travers notamment le raccordement prochain des outils e-Barreau et Tribunal Digital.
Alors que le gouvernement s’était initialement engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète des nouvelles orientations de Bercy. Plus de 15 000 professionnels sont concernés en Moselle.
187500046. Entreprises. 24/07/2023 10:00:00. gm. L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de…
11/07/2023 07:00:10. go. Outre qu’elles peinent à recruter, les entreprises doivent faire face à une forte progression de l’absentéisme au travail. C’est ce que confirme, comme d’autres études récentes, la 8ème édition du baromètre de Malakoff Humanis, groupe de protection sociale. Cette tendance…
Entreprises. 30/06/2023 08:15:00. gm. La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domic…
12/09/2022 06:24:01. gr. Rôle limité du maire dans les communes à faible risque Selon l’article L. 131-10 du Code forestier, dans les territoires qui ne sont pas « particulièrement exposés aux risques d'incendie » (toutes les communes de France, exceptées celles situées dans les anciennes régions…
23/06/2023 07:30:16. go. Arrivé en mai 2023, Alexandre Vercruysse est diplômé du master I en droit des affaires, du master II en droit fiscal des affaires et du DU comptabilité et fiscalité, délivrés par l'Université de Lille 2 et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat délivré par l'Écol…
775661069. Retraites. 20/06/2023 08:20:01. gm. À propos... L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 26 millions de salariés…