Nos régions
Annuaire Entreprises
Sur le périmètre de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement intercommunal a été ouverte. Elle se déroulera du mardi 29 août au samedi 30 septembre. Décryptage.
Vie juridique
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Parmi les 31 décrets de la réforme figure une modification quant au cumul emploi-retraite. Elle se situe dans un contexte où les entreprises recrutent de plus en plus de seniors, la Moselle ne faisant pas exception à cette tendance. Explications.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Depuis des "dark stores" ou "dark kitchens", souvent d’anciens magasins transformés en entrepôts et cuisines, les start-up de "quick commerce" assurent la livraison express, par coursiers, des repas ou courses commandés via une application dédiée. Rapide tour de la réglementation en la matière qui permet d’évoquer l’arrêté du 22 mars 2023 définissant les dark stores et la décision du Conseil d’État du 23 mars confirmant le pouvoir de sanction du maire.
Les instances représentatives des avocats et des greffiers des tribunaux de commerce entretiennent des relations institutionnelles étroites et historiques visant à favoriser la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable. Ainsi, dès 2008, une convention tripar…
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 68 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et…
187500046. Entreprises. 24/07/2023 10:00:00. gm. L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de…
11/07/2023 07:00:10. go. Outre qu’elles peinent à recruter, les entreprises doivent faire face à une forte progression de l’absentéisme au travail. C’est ce que confirme, comme d’autres études récentes, la 8ème édition du baromètre de Malakoff Humanis, groupe de protection sociale. Cette tendance…
Entreprises. 30/06/2023 08:15:00. gm. La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domic…
12/09/2022 06:24:01. gr. Rôle limité du maire dans les communes à faible risque Selon l’article L. 131-10 du Code forestier, dans les territoires qui ne sont pas « particulièrement exposés aux risques d'incendie » (toutes les communes de France, exceptées celles situées dans les anciennes régions…