Nos régions
Annuaire Entreprises
Le 119e congrès des notaires de France a réuni plus de 4 000 des 17 000 notaires de l'Hexagone, à Deauville, venus aborder le sujet central du logement. L'occasion également de faire le point sur l'actualité de la profession avec l'allocution de Sophie Sabot-Barcet, première femme présidente de l'instance nationale.
Vie juridique
À l’occasion des Rencontres de l’U2P, qui se sont tenues le jeudi 28 septembre à Paris, le ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s’est exprimé au sujet de la réforme de l'assiette sociale des indépendants. Le ministre a affirmé qu’un «engagement pris doit être tenu» et que cette mesure, prévue dans la réforme des retraites, devra être intégrée au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les indépendants mosellans regarderont avec beaucoup d’attention les récentes évolutions.
Un Atelier Fiscal de la CPME Moselle aborde un moment important dans le cycle de vie d’une entreprise : le contrôle fiscal. Rendez-vous le mardi 26 septembre.
À compter du 1er septembre 2024, les sociétés d’exercice libéral (SEL) seront tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. A un an de cette échéance, on fait le point sur une réforme qui concerne quelque 9 000 libéraux en Moselle.
Entreprises. 08/09/2023 02:00:00. gm. Date : mardi 19 septembre. Horaires : de 8 h 30 à 10 h. Lieu : 48 place Mazelle à Metz, dans les locaux de la CPME Moselle. Laquelle reprend en ce mois de rentrée le calendrier de l’atelier social. 90 minutes où Maître Ariane Quaranta, avocate associée, aborder…
07/09/2023 06:00:00. gr. Opérations de contrôle Pour l’Urssaf, en l’espèce, la rémunération prévue par la convention « d'assistance et de prestation de services » du président de la SAS faisait double emploi avec l'exercice de ses fonctions de direction. Elle a écarté la convention en raison de son…
Justice . 01/09/2023 07:30:00. gm. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice a été voté cet été par une large majorité par le Sénat et l’Assemblée nationale. La navette parlementaire se poursuivra au début du mois d’octobre par la réunion de la commission mixte…
Entreprises. 31/08/2023 08:00:00. gm. L’été a amené son lot de changements significatifs en matière de droit social et du travail, dont plusieurs sont déjà en vigueur, d’autres vont s’appliquer dès ce 1er septembre. Ainsi, depuis le 1er juillet, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net…
Droit. 30/08/2023 06:15:00. gr. Opérations de contrôle En l'espèce, dans le cadre de la solidarité financière, l’Urssaf a produit huit pages sur 21 du procès-verbal concernant le contrôle de l’entreprise. Sur quelques lignes, sont décrites les constatations effectuées par l'inspecteur, qui mentionn…
Entreprises. 24/08/2023 01:00:00. gm. La cession d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons, qu’elles soient négatives ou positives. Un entrepreneur souhaitant prendre sa retraite, ou tout simplement changer de plan de carrière, a la possibilité de proposer la cession de la société. En…