Lors du congrès Hauts-de-France des Juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par la Tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-covid qui laisse des traces économiques et sociales.
Vie juridique
L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite organisent une nouvelle édition commune des «Rendez-vous de la retraite» du samedi 17 au vendredi 23 juin dans le Grand Est. Dans le contexte de réforme des retraites, plus de 3 600 entretiens sont proposés par plus d’une centaine de conseillers retraite des deux régimes. Forbach, Freyming-Merlebach, Metz et Thionville sont les lieux d’accueil en Moselle : 6 points sont ouverts. Une campagne liant présentiel et distanciel.
La Banque de France alerte le public sur des tentatives d’escroqueries téléphoniques utilisant frauduleusement son nom et son numéro de téléphone. Modalités et prévention à destination des usagers mosellans.
Les 7 et 8 Juin 2023, le Tribunal de Commerce de Compiègne recevra les Présidents et les Juges Consulaires des Hauts-de-France constituant la 8ème Délégation, presque dix ans après la première organisation. Au programme : la conciliation sous le prisme des créanciers et l'entrepreneur individuel.
17/05/2023 08:15:08. go. À l’occasion du Salon international de l’agriculture, le Gouvernement avait annoncé une première aide d’urgence pour l’agriculture biologique qui visait à apporter un soutien aux exploitations du secteur en difficulté. Cette visite dans l'Oise est l'occasion pour le ministr…
753334481. Entreprises. 10/05/2023 08:10:01. gm. #DéclarezMoi C’est l’intitulé d’une campagne dirigée vers les jeunes pour les sensibiliser à l’importance de déclarer leur emploi. En effet, l’Urssaf a choisi de s’adresser à la cible des jeunes de 16 à 25 ans pour les informer et les sensibilis…
05/05/2023 07:30:06. go. Le monde judiciaire connaît des bouleversements et surtout des revendications depuis 2021. Alors que le 15 décembre dernier, magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des moyens supplémentaires…
Entreprises. 27/04/2023 08:20:27. gm. Bien que les prix soient libres en France, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées à réduire, entre le 15 mars et le 15 juin 2023, leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante. Les…
120037056. Entreprises. 20/04/2023 08:15:01. gm. Depuis ce mardi 18 avril, l’abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Il s’agit ici d’une mesure de la loi «portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi» souhaitée par…
Entreprises. 19/04/2023 08:20:01. gm. La synthèse des chiffres sur les plans de cession visant les entreprises de plus de 20 salariés sur les années civiles 2017 et 2018 : 135 jours est la durée moyenne d’une procédure, de son ouverture à au jour de l’audience de l’examen des offres. 66…