Le décret d’application sur l’abandon de poste, validant la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, a été avalisé par le Conseil constitutionnel et est entré en vigueur dès ce mardi 18 avril. Décryptage pour les chefs d’entreprise mosellans. Ce qui peut paraître simple de prime abord pourrait s'avérer plus compliqué dans son application sur le terrain. Car, d'un texte, il s'agit de le faire correspondre au monde réel, celui du quotidien des entreprises...
En mai, la CCI Moselle Métropole Metz met en lumière un dispositif demeurant encore trop peu connu, à bien des égards : la reprise d’entreprise à la barre du tribunal. Décryptage.
Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social. Le premier pas vers d'autres modifications. Explications.
En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.
Conjoncture. 28/03/2023 08:25:04. gm. Bien au-delà des actes… C’est l’intitulé de la campagne de communication des notaires d’Alsace Moselle qui déroule cette semaine, via une campagne d’affichage dans 10 gares, et sur les réseaux sociaux. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettr…
Territoires. 21/03/2023 08:30:03. gm. © NAM. Unis sous cette marque commune depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Les qu…
Entreprises. 10/03/2023 08:20:09. gm. Les abandons de postes suivent une courbe exponentielle en France. À tel point qu’ils sont devenus une vraie problématique pour les employeurs et pour Pôle emploi. Selon les données du ministère du Travail, sur le seul premier semestre 2022, 123 000 abandons de…
Entreprises. 08/02/2023 08:05:02. gm. Combien de temps conserver les documents comptables ? Les documents comptables établis à compter du 31 décembre 2022 sur support électronique doivent être conservés sous cette forme pendant 6 ans. Pour les documents antérieurs, cette conservation devait s’…
Impôts. 06/02/2023 08:22:52. gm. Repères Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements ? Le service en ligne de l’administration fiscale s’enrichit pour permettre à l’usager de se conformer à la loi et déclarer les occupants de ses biens à usage d’habitation avant le 30 juin 2023. Plus d’infor…
Entreprises. 13/01/2023 08:30:03. gm. On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayan…
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