Cet été, le bulletin de paie a entamé sa mue...

L’été a amené son lot de changements significatifs en matière de droit social et du travail, dont plusieurs sont déjà en vigueur, d’autres vont s’appliquer dès ce 1er septembre. Ainsi, depuis le 1er juillet, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social. Ce montant est utilisé pour déterminer le droit au RSA et à la prime d’activité et faciliter la déclaration de ressources. Cette modification part d’une constatation : le faible taux de recours aux aides sociales. Le gouvernement a souhaité qu’elles soient automatiques. À cette fin, les employeurs doivent, à présent, renseigner le montant net social au sein des bulletins de paie afin de simplifier les démarches de leurs salariés qui pourront facilement identifier le montant de référence servant à la détermination de leur droit et au calcul des prestations. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) compte maintenant un nouvel onglet «Bulletin de paie» qui se compose de deux rubriques : l’une relative aux règles générales du bulletin de paie, et l'autre au montant net social (modalités d’application, calcul et affichage sur le bulletin de paie).

Nouvelle rupture conventionnelle

Autre modification intervenue durant la période estivale quant à la paie : les employeurs vont devoir vérifier le modèle utilisé pour éditer les bulletins et auditer les taux de cotisation. Ils ont aussi la possibilité d’optimiser leur politique de rémunération quant à l’indemnisation des repas. Enfin, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle. La loi remplace le forfait social de 20 % applicable aux indemnités de rupture conventionnelle par une contribution patronale au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse de 30 %. La rupture conventionnelle sera donc plus coûteuse pour l’employeur. Ce sont là trois exemples qui seront décryptés plus en détail à l’occasion d’un Atelier de l’Actualité Juridique, Fiscale et Sociale organisé au Cescom de Metz par Metz Techno’pôles, le mardi 12 septembre, de 8 h 15 à 10 h. Une matinée en partenariat avec le cabinet Fidal : Maître Fourquemin, avocate en droit social, fera le point sur les nouveautés en termes de droit social au travail et les dernières actualités. L’inscription est gratuite et se fait sur le lien : https://www.billetweb.fr/atelier-de-lactualite-juridique-fiscale-et-sociale14.