Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Le mardi 16 avril, la CPME 57 organise une formation réservée aux conseillers prud’hommes. Une journée, de 8 h 30 à 16 h, qui sera axée sur «l’obligation de sécurité des salariés et la gestion du pouvoir disciplinaire.»
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.
27/03/2024 03:00:00. gr. Congés payés : maladie, accident du travail Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour de cassation que les dispositions de l’article L 3141-5 du Code du travail doivent être partiellement écartées en ce qu’elles limitent…
19/03/2024 03:30:01. go. L’avis de contrôle envoyé par l’Urssaf doit mentionner l’existence de la « Charte du cotisant contrôlé », prévoit l’article R 243-59, I (al. 5) du Code de la sécurité sociale. Ce document présente à la personne contrôlée « la procédure de contrôle et les droits dont elle di…
Social. 13/03/2024 03:00:00. gr. Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter…
Social. 12/03/2024 03:00:00. gr. Illégalité de l’embauche d’un étranger sans titre L’article L. 8251-1 du Code du travail est clair : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisan…
Édito. 04/03/2024 05:30:00. tl. Historique, La France est le premier pays au monde à inscrire dans sa constitution le droit des femmes à avorter. Un acte qui résonne à quelques jours de la traditionnelle Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars. Fil rouge annoncé cette année pour cet…
Social. 26/02/2024 01:00:00. gr. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part…