Droit
Bâtonnier pour deux ans, il revient sur ce qui change en ce moment dans le rôle de l’avocat. Et notamment sous l’effet des assouplissements apportés par la loi Macron.
Le 25 février, à la faculté de droit, les chefs d’entreprise sont invités à découvrir le visage moins «répressif» de la juridiction consulaire et des «outils», mal connus, qui permettent parfois d’éviter la cessation de paiement.
Dans notre édition du 27 octobre, nous nous étions fait l’écho de la grogne des avocats d’Arras, qui s’était généralisée en France, avec quelques manifestations fort "musclées" si on évoque ce qui s’est passé à Lille. Ce mouvement arrageois avait entraîné une grève totale de l’activité judiciaire du 15 au 26 octobre et l’arrêt des désignations par le Bâtonnier au titre de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office, ce qui avait entraîné la suppression de toutes les permanences sur la même période.
18/09/2015 05:50:00. gn. Bruno Catala a remercié les magistrats pour leur implication et leur professionnalisme. Le 1er septembre, les écoliers de France et de Navarre reprenaient le chemin de l’école après deux mois de vacances plus ou moins studieux. A Douai, il en était de même pour les magistra…
18/08/2015 02:00:00. gn. Récemment, la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai s’est réunie au sein du tribunal de Saint-Omer. En présence de Bertrand Duez, président du TGI de Saint-Omer, du bâtonnier Olivier Desloover et de nombreux confrères, Bruno Duponchelle, président honoraire de…
09/06/2015 05:20:04. gn. C ’est l’article L.145- 40-2 du Code de commerce, créé par la loi Pinel, qui est à l’origine de cette transformation. A côté des contraintes de forme prévues qui compliquent désormais la rédaction et la gestion des baux commerciaux, cet article L.145- 40-2 renvoie à un décr…
05/05/2015 05:20:41. gn. Un agent EDF-GDF affecté à Marseille, de février 1970 à avril 1979, au poste de plombier chef-ouvrier, en charge de la découpe des joints de gaz, estimait avoir été exposé à l’amiante. Il avait saisi les prud’hommes. L’employeur avait été condamné à lui verser une somme en…
14/04/2015 05:15:01. gn. Les droits détenus par les fédérations sportives comprennent notamment les droits d’exploitation audiovisuelles des rencontres. La Ligue de football professionnel (LFP) dispose, en vertu de l’article L.333-1 du Code du sport, des droits exclusifs d’exploitation des compétit…
31/03/2015 05:15:03. gn. Il est nécessaire de formaliser les décisions des organes de direction dans des procès verbaux. Le Code de commerce rappelle notamment que le défaut d’établissement du procès-verbal des décisions du conseil d’administration des sociétés anonymes (SA) est sanctionné par la…