Les avocats d’Arras restent mobilisés
Dans notre édition du 27 octobre, nous nous étions fait l’écho de la grogne des avocats d’Arras, qui s’était généralisée en France, avec quelques manifestations fort "musclées" si on évoque ce qui s’est passé à Lille. Ce mouvement arrageois avait entraîné une grève totale de l’activité judiciaire du 15 au 26 octobre et l’arrêt des désignations par le Bâtonnier au titre de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office, ce qui avait entraîné la suppression de toutes les permanences sur la même période.
Le 15 octobre, près de la moitié des avocats du barreau d’Arras s’étaient mobilisés à l’entrée du tribunal d’Arras. (photo d'archive)
Une assemblée générale extraordinaire le 26 octobre. Malgré quelques annonces faites par la garde des Sceaux (retrait du dispositif de contribution par les Carpa, non-engagement sur la question de la revalorisation des indemnités versées aux avocats au titre de l’aide juridictionnel), l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre du barreau d’Arras a décidé la poursuite du mouvement de grève de l’activité juridictionnelle et de l’ensemble du secteur assisté jusqu’au 2 novembre, date d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui devait statuer sur les suites à donner au mouvement en fonction des dernières avancées et/ou engagements obtenus du Ministère ou des pouvoirs publics.
L’assemblée générale extraordinaire du 2 novembre. Le barreau d’Arras, réuni à nouveau en assemblée générale extraordinaire le 2 novembre, “a pris acte des termes du protocole d’accord régularisé le 28 octobre entre la Chancellerie et les instances représentatives de la profession“. Il considère que “cet accord ne détermine pas de manière suffisamment précise les modalités qui seront mises en œuvre pour assurer la refonte du système de l’AJ pour permettre l’accès au droit effectif aux plus démunis dans le respect de l’indépendance, notamment financière, de l’avocat” et regrette “qu’aucun calendrier n’ait été établi concernant les discussions engagées, ni aucune date butoir fixée“. Toutefois, le barreau d’Arras a décidé “la suspension du mouvement de grève de l’activité judiciaire et du secteur assisté à compter du 4 novembre en raison de la dénonciation par la garde des Sceaux de son projet immédiat de financer le budget de l’AJ au moyen d’un prélèvement sur les Carpa à hauteur de 15 M€, ainsi que l’abandon de son projet de réduire les indemnités dues aux avocats pour les interventions au titre de l’AJ“. Il invite le Bâtonnier à reprendre ses désignations au titre de la commission d’office, notamment dans le cadre de la permanence pénale, à compter du 2 novembre. Les membres du barreau d’Arras sont encouragés à participer au rassemblement prévu le 3 novembre devant la cour d’appel de Douai pour dénoncer l’absence de tout engagement ferme s’agissant du devenir et du financement de l’AJ. Enfin, un comité de vigilance est instauré avec pour mission de suivre l’évolution des discussions sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de proposer, le cas échéant, des actions ponctuelles tendant à rappeler les enjeux de l’accès au droit. À suivre…