À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Droit
Déjà ville hôte en 2008, Nice a accueilli du 23 au 25 septembre derniers le 117e congrès des Notaires de France, avec un thème fédérateur : le numérique, l'homme et le droit.
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Eclairage.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
09/09/2021 01:00:01. gn. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur «le poids économique des professions juridiques», publiée en juillet dernier, vise à évaluer la contribution directe de ce secteur à l’économie nationale. C’est aussi «une première analyse de…
26/08/2021 06:15:12. gr. Aux termes de l’article 1er de cette loi, jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, subordonner à la présentation du pass sanitaire, l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités de loisirs ; de…
24/08/2021 06:14:19. gr. On se souvient que la Convention citoyenne pour le climat, instance ad hoc composée de 150 personnes tirées au sort, avait remis au Gouvernement 149 propositions permettant d’atteindre les objectifs en matière climatique, adoptés notamment par l’accord de Paris, puis tradui…
02/08/2021 03:00:01. gn. Le temps presse. Neuf mois, c’est le délai qu’il reste à l’exécutif pour tenir ses engagements sur le climat. Dans sa décision du 1er juillet1, le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre, avant le 31 mars 2022, «toutes mesures utiles permettant d’infléchir…
30/07/2021 03:44:22. gn. Le notariat français en chiffres Au 31 mars 2021, on dénombrait 16 159 notaires en France, dont 54% de femmes. L’âge moyen des notaires, qui a enregistré une forte baisse depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, s’établit désormais à 47 ans. Quelque 60 000 collaborateur…
12/07/2021 06:31:01. gr. L'Inspection générale des Finances (IGF) l’avait relevé, dans son rapport sur la sécurisation du recouvrement de la TVA en 2019 : 98 % des vendeurs réalisant des ventes par le biais de plateformes de e-commerce n'étaient pas immatriculés à la TVA en France, et ainsi ne coll…