Droit

Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des «dark stores», souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarification juridique, notamment d’un point de vue du droit de l’urbanisme. Le gouvernement a récemment publié un guide destiné aux collectivités, «en vue de de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce».

Le point sur les obligations des plateformes

Le point sur les obligations des plateformes

Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administration fiscale. Revue de détail.

Commande publique et prix des matières premières

29/04/2022 05:00:01. gn. Le sujet avait déjà fait l’objet d’une «fiche technique» publiée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy le 18 février dernier, cette nouvelle circulaire est autrement plus solennelle. Elle vise les administrations centrales et préfectorales pour leurs marchés pub…

Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions

25/04/2022 12:00:01. gn. «Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de just…

Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Loi 3DS. 31/03/2022 08:00:01. gn. Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une répons…

Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Justice. 24/03/2022 09:00:09. pg. Une juridiction à taille humaine Le président du tribunal souligne deux particularités de la juridiction saint-quentinoise : « Un fort taux de présence aux audiences et un taux de représentation ou d’assistance important. » Une bonne chose en soi pour la quali…