Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel de constructibilité. L’année 2021 devrait être celle de l’adaptation des règles d’urbanisme à la crise et voir se multiplier les demandes de dérogations, pour faciliter l’émergence des projets.
L'évolution est une conséquence de la loi Pacte adoptée en 2016. Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Nancy, Metz et Reims ont fusionné le 1er novembre dernier pour donner naissance à la CRCC de l’Est. Un territoire vaste qui compte désormais 400 commissaires aux comptes et un nouveau Conseil régional à la tête duquel Anne-Christine Frère a été élue présidente pour un mandat de 4 ans, dont les enjeux porteront entre autres sur la représentativité de la profession au cœur de l’économie régionale, Moselle incluse.
L’assiette des droits de mutation immobiliers est calculée à partir du produit des droits d’enregistrement perçus par le Direction générale des Finances Publiques et publiée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, organe d’inspection du ministère de la Transition écologique et solidaire. Comment a évolué cet indice en Moselle depuis 20 ans ? Comment a t-il traversé un an de crise Covid-19 ? Comment s’oriente-t-il en ce début d’année ?
Conseil national des barreaux. 11/02/2021 06:02:02. gr. Vous êtes le nouveau président du CNB, élu dans une période extrêmement compliquée pour le pays et pour la profession. Quelle est votre vision de la situation ? À la fois du fait de ma personnalité et des conditions dans lesquelles a fonctionn…
Le Conseil d'Etat a tranché sur l'utilisation des pesticides. 04/02/2021 09:00:02. pg. En 2019, par un arrêté du 2 septembre, le maire d’Arcueil (Val de Marne) avait interdit sur le territoire de sa commune, l'utilisation de l'herbicide glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques. Le pr…
02/02/2021 12:00:01. gn. Vous êtes le nouveau président du CNB, élu dans une période extrêmement compliquée pour le pays et pour la profession. Quelle est votre vision de la situation ? A la fois du fait de ma personnalité et des conditions dans lesquelles a fonctionné le Conseil national des barre…
Enquête de l’association Open Law. 29/01/2021 09:57:02. gn. Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legatech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs…
Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. 27/01/2021 02:20:35. gn. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle…
Entreprises. 25/01/2021 09:32:03. pg. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en jui…