Conseils
16/09/2020 09:05:25. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont…
09/09/2020 09:15:05. tl. Mettre la démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise, à portée des PME : la délégation aux entreprises du Sénat avance des propositions concrètes, comme le fait de pouvoir considérer une formation RSE comme un investissement. Comment encourager les PME, dé…
09/09/2020 09:05:24. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Règlement intérieur : mise à pied Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévu…
01/09/2020 09:05:42. tl. Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique le «Sharenting», expression anglo-saxonne, contraction de «sharing» (partage) et «parenting». Un cadre juridique précis s’appliq…
25/08/2020 09:10:41. tl. Dans la précipitation, la première loi du 23 mars sur l’urgence sanitaire avait prévu l’existence d’un mécanisme de placement individuel en quarantaine. La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est venue adapter le dispositif aux…
20/08/2020 10:06:54. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette pré…