Conseils

23/10/2020 09:10:35. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la dispos…

23/10/2020 09:05:47. tl. Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de…

09/10/2020 09:30:31. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rému…

16/09/2020 09:05:25. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont…

09/09/2020 09:15:05. tl. Mettre la démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise, à portée des PME : la délégation aux entreprises du Sénat avance des propositions concrètes, comme le fait de pouvoir considérer une formation RSE comme un investissement. Comment encourager les PME, dé…

09/09/2020 09:05:24. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Règlement intérieur : mise à pied Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévu…