Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association, déjà entrée en vigueur. Ses modalités ont été précisées par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020.
Entreprises et associations
Sont éligibles à l’aide : les employeurs mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, établis sur tout le territoire national. À l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
Pour quels salariés ?
Le dispositif concerne les moins de 26 ans, dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic (soit 20,30 €/heure). Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat.
Les conditions
Le dispositif prévoit sept conditions cumulatives. Le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée ou en CDD, d’une durée d’au moins trois mois, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues. Il ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné et n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Autre condition, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. Il est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois, à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Jusqu’à 4 000 euros par salarié
L’aide, qui peut aller jusqu’à 4 000 euros par salarié, est versée par l’Agence de services et de paiement, à terme échu, à un rythme trimestriel, à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre, dans la limite d’un an. Son montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ou pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle, au titre de l’article R. 5122-1 du Code du travail. Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un contrat de travail CDI ou un contrat de travail CDD d’une durée d’au moins trois mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal par salarié, soit 4 000 euros. Le gouvernement table sur 450 000 contrats de ce type pour cette année. Le plan en faveur des jeunes comporte aussi d’autres mesures, qui renforcent des parcours d’insertion existants ou les études, pour des catégories particulièrement fragiles, et encouragent la création d’emplois aidés.
À noter aussi : L’aide est élargie, sans limite d’âge, aux embauches de personnes en situation de handicap. Ces contrats devront être conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.