CPME 57
L’actualité du droit fiscal en direct
Date : mercredi 12 mai. Mode : webconférence. En partenariat avec Fidal, la CPME Moselle organise une matinée dédiée à l’actualité du droit fiscal. Ce temps d’information sera dense car en la matière les lois font bouger les lignes, ici, comme ailleurs.
Une heure pour s’informer sur l’actualité du droit fiscal et poser toutes les questions à David de Beaumont, avocat en droit fiscal, Fidal. Il sera l’intervenant de cette séquence gratuite pour les adhérents de la CPME Moselle. L’un des thèmes majeurs en termes de droit fiscal concerne la taxe d’habitation. Cet impôt était prélevé par la collectivité locale afin d’en assurer le bon fonctionnement. Sa disparition est actée, de manière progressive. Ce sont donc ces collectivités qui sont concernées par la perte de ressources. L’État a promis de compenser «à l’euro près» la suppression de la taxe d'habitation et garantit de combler le manque à gagner qui atteindrait près de 18 milliards d’euros. Le projet de loi prévoit en effet de distribuer une partie des recettes de TVA de l’État à destination des collectivités afin de garantir leurs autonomies budgétaires. La suppression de la taxe d’habitation est une première étape d’un projet bien plus vaste de refonte de la fiscalité locale en France. Si ce premier essai est concluant alors la réforme, qui est prévue pour 2026, sera mise en œuvre et ne semble pas être mise en péril par la situation sanitaire. D’autres thèmes seront abordés lors de cette webconférence sur le droit fiscal. Inscriptions auprès de la CPME Moselle.