La Task Force Travailleurs Frontaliers, outil d'intelligence collective en Grande Région

Reconnaissance des permis de conduire, autorisation de circulation pour les taxis ou les poids lourds, apprentissages… Ces quelques exemples de coopération entre France et Allemagne pour simplifier la vie des travailleurs ont été parmi les dossiers défendus et aboutis par la Task Force Travailleurs Frontaliers. 20 000 Mosellans sont ainsi concernés, ayant leur activité professionnelle de l’autre côté du Rhin.

Fédérer autour d'une synthèse commune

Sur la base de l’expérience socle d’un dispositif similaire existant sur l’espace de coopération Meuse/Rhin, le Land de Sarre a proposé, dès 2009, aux autres entités de la Grande Région (Rhénanie-Palatinat en Allemagne, Lorraine en France, Wallonie en Belgique, communautés française et allemande en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg) de se doter d’un service d’analyse juridique synergique. Sa mission : identifier les obstacles propres au marché du travail transfrontalier dans le périmètre de la Grande Région et fournir une solution juridique amenée à être transposée dans le droit de l’un ou de l’autre des versants. C’est l'ADN de la Task Force Travailleurs Frontaliers, laquelle, après une phase de test, s’est étoffée.

La structuration du dispositif

Le Land de Sarre a ainsi recruté quatre juristes hébergés en son ministère du Travail. Le financement a été assuré par l’engagement des ministères du Travail de la Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Wallonie, de la préfecture de région et de la Région, d’abord Lorraine puis Grand Est. La Task Force Travailleurs Frontaliers a aussi bénéficié de financements européens au titre du programme INTERREG IVA Grande Région, dans sa genèse puis son lancement. Le dispositif a ensuite changé d’échelle. Pour cela, les partenaires ont voulu s’appuyer sur un relais territorial. Le département de la Moselle a participé à sa constitution en facilitant, et en accompagnant, l’intégration dans ce réseau, de la Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne (la MOSA) et de la Maison du Luxembourg.

Un changement d'échelle

Ces dernières semaines, les partenaires historiques sont parvenus à un accord pour pérenniser la Task Force Travailleurs Frontaliers, au-delà des financements européens, le projet INTERREG s’achevant cette année. Désormais, le dispositif sera hébergé par la Chambre des Salariés de la Sarre. Ceci ouvre la possibilité d’intégrer de nouveaux partenaires, fixe la durée et les modalités financières de cet accord. Le département de la Moselle a tablé sur une enveloppe de 15 000 €/an (7 500 € en 2021) pour financer le projet qui s’inscrit à présent dans un temps long.