C’est sans doute une voie à explorer en ces temps d’incertitudes socio-économiques pour la sphère entrepreneuriale mosellane. Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Explications du cadre légal.
Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails.
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement quant au projet de budget 2023 prévoit que les salariés devront à l’avenir participer financièrement à leur compte professionnel de formation. Cela concerne potentiellement quelque 250 000 salariés en Moselle. Zoom sur cette mesure.
Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif.
Entreprises. 30/11/2022 08:05:05. gm. Pénalité en cas de non-inscription Si l’entreprise ne respecte pas son obligation d'inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, elle ne pourra pas bénéficier de la dématérialisation de la notification du taux de cotisation AT/MP. Seul un courrier de not…
Entreprises. 29/11/2022 08:00:04. gm. Pour aller plus loin : Une présentation de «Suivi DSN» est disponible sur la chaîne YouTube des Urssaf : https://www.youtube.com/watch?v=cdSRZFjUqrk&t=105s Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers : c’est l’un des eng…
Fiscalité. 08/11/2022 08:12:13. gm. 50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la commu…
Territoires. 03/11/2022 08:05:11. gm. De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville, s'articulent autour de la surveillance de…
Entreprises. 28/10/2022 08:25:08. gm. Transitions Pro en quelques mots… En place depuis le 1er janvier 2020, Transitions Pro est fort d’un réseau de 18 entités en France, dont une en Grand Est. Son action se décline ensuite sur les territoires locaux. Il est coordonné par Certif Pro, l’associa…
Entreprises. 18/10/2022 08:20:01. gm. À propos de la loi Dutreil... Le «pacte Dutreil» est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite «loi Dutreil») afin d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à un…
