Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalités.
Depuis septembre, l’Urssaf généralise «Suivi DSN». Ce nouveau service vise à calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié. Il s’inscrit dans les engagements de l’Urssaf. Descriptif.
50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs.
Territoires. 03/11/2022 08:05:11. gm. De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville, s'articulent autour de la surveillance de…
Entreprises. 28/10/2022 08:25:08. gm. Transitions Pro en quelques mots… En place depuis le 1er janvier 2020, Transitions Pro est fort d’un réseau de 18 entités en France, dont une en Grand Est. Son action se décline ensuite sur les territoires locaux. Il est coordonné par Certif Pro, l’associa…
Entreprises. 18/10/2022 08:20:01. gm. À propos de la loi Dutreil... Le «pacte Dutreil» est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite «loi Dutreil») afin d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à un…
12/10/2022 07:20:09. go. Entre débats, ateliers et conférences, la Journée du commerce a été riche en information. Grand enjeu pour le dynamisme local et surtout celui du centre-ville, ce commerce de proximité est, depuis quelques années, un sujet majeur au sein des collectivités. Durant la journée…
03/10/2022 07:30:01. go. Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et organisée depuis 2017 le jour du 64e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus de 15 institutions des Hauts-de-Fr…
05/09/2022 06:11:05. gr. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs enve…
