Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.
Vie juridique
Comme d’autres études récentes, le dernier baromètre annuel de Malakoff Humanis, alerte sur la santé mentale dégradée des salariés. Avec pour conséquence, un taux d’absentéisme qui a progressé pour la totalité des salariés, mais touche davantage les managers.
À compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique pour les entreprises deviendra obligatoire, marquant ainsi un tournant dans la gestion administrative et fiscale. Cette mesure, émanant d’une obligation européenne, vise à moderniser les procédures, à simplifier les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale. La sphère entrepreneuriale se prépare à cette transition majeure. Décryptage.
Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non.
23/06/2023 07:30:16. go. Arrivé en mai 2023, Alexandre Vercruysse est diplômé du master I en droit des affaires, du master II en droit fiscal des affaires et du DU comptabilité et fiscalité, délivrés par l'Université de Lille 2 et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat délivré par l'Écol…
775661069. Retraites. 20/06/2023 08:20:01. gm. À propos... L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 26 millions de salariés…
15/06/2023 09:00:00. go. « La justice consulaire est une justice de proximité, de compétence et de pragmatisme, c’est aussi une justice en mouvement qui se trouve confrontée à la crise économique et sociale, la dématérialisation des actes de commerce, le développement des modes alternatifs de règle…
L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite organisent une nouvelle édition commune des «Rendez-vous de la retraite» du samedi 17 au vendredi 23 juin dans le Grand Est. Dans le contexte de réforme des retraites, plus de 3 600 entretiens sont proposés par plus d’une centaine de conseillers retraite des de…
Info service. 08/06/2023 08:05:03. gm. En cas de doute... Pour toute question et au moindre doute si un soi-disant agent de la Banque de France vous contacte pour vous demander vos coordonnées bancaires ou pour «valider ou annuler» un paiement, ne pas hésiter à contacter la Banque de France au…
06/06/2023 07:40:02. go. Pour la deuxième fois, le Tribunal de commerce de Compiègne accueille le Congrès régional de la 8ème délégation régionale des Juges Consulaires. Un moment pour ces professionnels qui échangent sur l'actualité et les problématiques du moment. Et ce congrès sera consacré à la…