La cour d’appel de Douai vient d’accueillir sa nouvelle procureure générale en la personne de Marie-Suzanne Le Queau. L’occasion pour le premier président de revenir sur sa brillante carrière, mais aussi d’évoquer les objectifs qu’elle s’est fixés.
Droit
Traditionnellement, la première audience de l’année pour la cour d’appel de Douai revêt un caractère particulier. Le premier président, outre la présentation de ses vœux aux magistrats et personnels du ressort, profite en effet de ce moment solennel pour dresser un bilan de l’année écoulée et donner des axes de travail pour l’année à venir.
En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour effet de prolonger le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
16/01/2015 04:30:00. gn. Charles Letiers. La Gazette. Vous venez d’être réélu à la présidence du CJEC. Pourquoi ce club ? Charles Letiers. Fondé en 1983, le CJEC, Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux comptes, est une association qui rassemble, comme son nom l’indique, les jeunes…
26/12/2014 04:20:00. gn. Pancartes et banderoles ont été déployées devant le tribunal de Lille. Ils étaient quelque 250 à 300 − notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que leurs collaborateurs − à avoir pris le bus…
23/12/2014 04:05:15. gn. La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en permettant la délivrance d’un congé de bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Avant la réforme, seul l’acte d’huissier permettait de mettre fin au bail, les juges qualifiant cette formalité d’ordre publ…
12/12/2014 04:25:00. gn. Eric Feldmann. Les juges consulaires depuis lundi “en cessation d’activité”. Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depui…
14/11/2014 04:05:00. gn. Bruno Cathala accueilli par ses pairs au Parlement de Flandre en audience solennelle. Rassemblés en audience solennelle en la prestigieuse Grand’Chambre du Parlement de Flandre à la cour d’appel de Douai, les magistrats − dont le doyen, président de Chambre, Pierre…
21/10/2014 05:15:49. gn. CRP : formalisme. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’une convention de reclassement personnalisé, l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit, au plus tard au moment de l’accord du salarié (Cass soc.…