Droit

12/02/2016 01:00:00. gn. Pascal Vanhelder à son cabinet de Valenciennes. Pascal Vanhelder à son cabinet de Valenciennes. Pascal Vanhelder, avocat depuis 42 ans, a pris, le 1er janvier 2016, ses fonctions de bâtonnier de l’ordre des avocats de sa ville. Pendant deux ans, il va donc assurer des fonct…

29/01/2016 04:45:00. gn. De gauche à droite, dans ce bureau où sont reçus les chefs d’entreprise : Serge Moreau, président du tribunal de commerce, Michel Duquenne, juge au tribunal en charge de la prévention, Christophe Delattre, vice-procureur au tribunal de grande instance (service commercial,…

24/11/2015 04:15:00. gn. Le 15 octobre, près de la moitié des avocats du barreau d’Arras s’étaient mobilisés à l’entrée du tribunal d’Arras. (photo d'archive)  Une assemblée générale extraordinaire le 26 octobre. Malgré quelques annonces faites par la garde des Sceaux (retrait du dispositif de…

18/09/2015 05:50:00. gn. Bruno Catala a remercié les magistrats pour leur implication et leur professionnalisme. Le 1er septembre, les écoliers de France et de Navarre reprenaient le chemin de l’école après deux mois de vacances plus ou moins studieux. A Douai, il en était de même pour les magistra…

18/08/2015 02:00:00. gn. Récemment, la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai s’est réunie au sein du tribunal de Saint-Omer. En présence de Bertrand Duez, président du TGI de Saint-Omer, du bâtonnier Olivier Desloover et de nombreux confrères, Bruno Duponchelle, président honoraire de…

09/06/2015 05:20:04. gn. C ’est l’article L.145- 40-2 du Code de commerce, créé par la loi Pinel, qui est à l’origine de cette transformation. A côté des contraintes de forme prévues qui compliquent désormais la rédaction et la gestion des baux commerciaux, cet article L.145- 40-2 renvoie à un décr…