Droit

L’entreprise et les salariés

14/02/2014 03:20:14. gn. Une secrétaire médicale avait été engagée par une société de radiologie comportant six médecins cogérants. Après un entretien préalable auquel trois d’entre eux avaient assisté, elle avait été licenciée pour faute grave. Les juges d’appel avaient considéré la procédure régu…

L’entreprise et les salariés

04/02/2014 04:05:40. gn. Requalification du CDD en CDI. Si le non-respect de l’article L. 1242-12 du code du travail entraîne la requalification en contrat de travail à durée indéterminée d’un contrat à durée déterminée, les clauses du contrat non liées à sa nature demeurent inchangées, à défaut d’…

Fidal fête ses 90 ans à Arras

21/01/2014 04:45:00. gn. Marc-Emmanuel Wibaut, le nouveau directeur de Fidal Arras, a présenté toute son équipe. Fidal Arras a organisé dernièrement une visite du musée des Beaux-Arts d’Arras, et plus spécialement de l’exposition consacrée aux tapisseries de l’artiste Michel Degand. Occasion de fêt…

L’entreprise et les salariés

14/01/2014 04:10:14. gn. Clause de non-concurrence. La stipulation dans le contrat de travail d’une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié (cass. soc. 27 novembre 2013 – pourvoi n° 12-23740). Pour débouter un salarié de sa demande d’indemnisation en réparation…