La procédure conventionnelle

Récemment, la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai s’est réunie au sein du tribunal de Saint-Omer. En présence de Bertrand Duez, président du TGI de Saint-Omer, du bâtonnier Olivier Desloover et de nombreux confrères, Bruno Duponchelle, président honoraire de la Compagnie, a animé une conférence sur le thème de la procédure conventionnelle.

Il s’agit d’un mode de règlement de litiges hors l’intervention de toute juridiction, avec l’aide des avocats. Les juristes ont l’habitude de désigner cette procédure participative par l’acronyme “Marc” : “modes alternatifs de règlement des conflits”. Sa finalité est de soulager les tribunaux des affaires qui peuvent être solutionnées sans leur intervention. Comme pour l’expertise judiciaire, l’expert désigné instruit l’affaire avec diligence, en toute indépendance et impartialité, tout en respectant les règles de l’art : le contradictoire, la production d’un rapport… L’arbitrage et la médiation sont les piliers de la procédure conventionnelle, notamment pour les conflits  financiers. La centaine d’experts présents ont terminé cette journée d’étude dans les salons du château de Tilques.