Cassini Avocats, GIE (Groupement d’intérêt économique) constitué d’avocats indépendants exerçant en commun dans l’agglomération nancéienne rayonnant à l’échelle régionale et nationale, vient d’organiser le séminaire national du réseau Simon Avocats dont il est membre. Ce regroupement d’avocats, impulsé par le cabinet d’avocats d’affaires parisien Simon Associés, s’affiche comme un laboratoire d’idées et surtout de solutions, histoire de faire face aux mutations que connaissent ces professionnels du Droit.
Droit
L’association AVEC mon avocat, lancée en 2019 par l’avocat nancéien Maître Frédéric Ferry du cabinet Juri’Act, entame une nouvelle saison. L’équipe d’une trentaine d’avocats de l’agglomération nancéienne entend poursuivre sa mission d’accompagnement de l’écosystème entrepreneurial local en mettant en avant le panel de compétences des différents pans juridiques présents sur le territoire.
Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.
Les textes d’application nécessaires à l’entrée en vigueur au 1er septembre de la réforme des retraites, incluse dans la loi 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023, ont été publiés au cours de l’été. Focus sur les décrets qui précisent les nouvelles modalités du mécanisme de cumul emploi-retraite, de la retraite progressive* ou encore l’assouplissement du «compte pénibilité».
Social . 14/09/2023 06:00:00. gr. Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre…
Rentrée du Tribunal judiciaire d’Arras. 07/09/2023 11:00:02. gn. Quelques nominations . Elise Huerre, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection. . Alexia Garnaud, vice-présidente affectée au pôle social ; . Matthieu Guerineau, juge des enfants ; . Damien Jouanny…
Précisions utiles du Conseil d’Etat. 04/09/2023 12:00:01. gn. L’obligation de reprise des contrats La règle est parfaitement connue, car ancienne (première apparition dans la loi du 19 juillet 1928). L'article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que : «Lorsque survient une modification dans la sit…
23/08/2023 12:00:01. gn. Une politique détaillée dans un «arrêté cadre» Au sein de chaque département, la politique de gestion de la ressource hydrique est fondée sur un «arrêté-cadre» (parfois «arrêté-cadre interdépartemental»), pris après avis du comité «Ressources en eau» et après consultation…
Profession. 07/07/2023 07:00:00. pg. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droit qui regroupe 3800 officiers publics et ministériels répartis sur tout le territoire français, régis par leur Ordre national et sous la tutelle du ministère de la justice. « Née du…
gr. Ce futur règlement européen, « AI Act » (Artifical intelligence Act), propose une approche par les risques, selon un classement en trois niveaux : les IA qui présentent un risque inacceptable ; un risque élevé et un risque limité. Les systèmes d'IA considérés comme une menace évidente pour la…