Entreprises
Le RSA entreprise, levier de démarrage de la création
En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA), instauré le 1er juin 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. En septembre dernier, 10 490 Mosellans en bénéficiaient, soit 12 % des personnes inscrites à Pôle emploi dans le département. Le RSA permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre. L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle, laquelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage.
Le RSA entreprise
Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides solidaires, il est le dernier niveau de prestation sociale. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le «RSA socle» qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. Son attribution répond à de multicritères. Son montant est variable d’une personne à une autre, calculé selon les ressources (607,75 € pour une personne seule, 911,63 € avec un enfant…). On ne le sait pas toujours, mais un gérant d’entreprise peut bénéficier du RSA. Là aussi, sous conditions. C’est un levier méconnu qui peut aider au démarrage parfois compliqué d’une entreprise. De fait, on peut percevoir le RSA si on est travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier…) : on ne doit employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié.
Modalités d'attribution
Dès lors, à partir de l’instant où on coche toutes les cases d’éligibilité, comment en bénéficier ? Dans un 1er temps, on vérifiera sur le site de la Caisse Nationale d’allocations familiales que ses revenus, permettent de cumuler son statut de chef d’entreprise avec le versement du RSA, selon que l’on sera gérant majoritaire ou associé unique d’EURL ou travailleur non-salarié (micro-entreprise, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, gérant minoritaire…). Une fois indemnisé, on bénéficie du RSA pour une période de 3 mois. Celle-ci est reconduite systématiquement si on continue à remplir les conditions de ressources permettant le cumuler RSA et direction d’entreprise. L’indemnité sera actualisée en fonction de son niveau de revenus. On doit donc communiquer chaque trimestre les revenus tirés de son entreprise dans la déclaration de ressources ou directement sur le site de la CAF.