Réforme de l’assiette sociale : les indépendants mosellans obtiennent satisfaction

Avant l’été, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) avait interpellé le gouvernement «sur la nécessité de respecter les engagements pris, à l’occasion de la réforme des retraites, pour améliorer les droits à la retraite de tous les professionnels indépendants.» Il était notamment question d’établir une équité contributive entre indépendants et salariés par une réforme de l’assiette de la CSG. Dixit l’UNAPL, «cette réforme de l’assiette sociale doit mettre fin à une situation injuste que rien ne justifiait pour les indépendants, ces derniers sont redevables de cotisations appelées sur une assiette majorée, ce qui engendre à revenus égaux, une part significativement plus importante de CSG à payer pour un indépendant.»

Améliorer la situation des professions libérales

L’UNAPL avait accepté de transférer l’économie de CSG que devait permettre cette réforme, vers leurs caisses de retraite, générant ainsi des points supplémentaires. Si l’UNAPL avait pu participer activement à ces travaux, et ainsi amender positivement les propositions du gouvernement, un nombre réduit d’entre eux (5 % environ) verront cependant une augmentation de leurs cotisations sociales au global. En début de semaine dernière, l’UNAPL avait exprimé ses regrets face à la mesure qui envisageait de diminuer son impact à des fins d’économie budgétaires. Elle insistait sur «la nécessité de mettre fin à la situation d’inégalité actuelle entre salariés et indépendants et ce dès l’année 2024.» Pour rappel, l’UNAPL souhaite que des travaux complémentaires soient menés, notamment avec les caisses de retraite concernées, afin d’améliorer la situation des 5 % de professions libérales qui verront donc leurs cotisations sociales augmenter avec cette mesure. Néanmoins, le Bureau national de l'UNAPL, constatant que le dispositif était favorable a plus de 82 % des professionnels libéraux, et neutre pour 13 % d’entre eux, avait validé le dispositif proposé par le gouvernement et demandé à ce qu’il soit inscrit dans le PLFSS 2024. Les propos de Bruno Le Maire donnent une issue favorable à sa demande.