Droit
Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous réserve que des conditions improbables soient réunies.
Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous réserve que des conditions improbables soient réunies.
22/04/2014 03:45:23. gn. La loi ALUR (loi d’accès au logement et un urbanisme rénové) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols, c’està dire-la proportion de mètres carrés constructibles attachée à chaque terrain. Le…
22/04/2014 03:35:04. gn. Formation : discrimination. Le code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge (cass. soc. 18 février 2014 – pourvoi n° 13-10294).Un comman…
08/04/2014 04:00:06. gn. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2013 permet de faire le point. Un immeuble à usage d’hôtel avait donné lieu à un avis défavorable de la commission municipale d’hygiène et de sécurité. La société locataire avait alors assigné le bailleur pour le faire condamn…
08/04/2014 03:55:57. gn. Indemnité de licenciement. L’indemnité de licenciement, lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d’une clause pénale et peut être réduite par le juge, même d’office, si elle présente un caractère manifestement excessif (cass. soc. 4 février 2014 – po…
04/04/2014 03:50:58. gn. Pour une entreprise, la perte d’un marché public s’avère souvent cuisante. Quand elle était titulaire du précédent marché dont elle tirait l’essentiel de son chiffre d’affaires, elle devient même dramatique. Certes, le candidat malheureux pourra inviter l’acheteur public à…
01/04/2014 03:55:12. gn. Harcèlement moral. Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur (cass. soc. 22 janvier 2014 – pourvoi n° 12-23269). Afin de débouter une salariée de sa demande d’annulation du licenciement, de réintégration dans l’entreprise et de rappels…