La cour administrative d’appel de Nancy en toute proximité

«Le public a appris que l’on peut gagner contre la justice ! Aujourd’hui, les gens n’hésitent pas à saisir le juge.» Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et elle sait pertinemment l’importance du rôle de cette juridiction. Tout justiciable peut contester un jugement rendu par le tribunal administratif. Dans la grande majorité des cas, cette contestation prend la forme d’un appel déposé devant la cour administrative d’appel. Une justice de proximité qui tranche les litiges des citoyens, entreprises et associations avec l’administration. «La justice administrative vérifie que l’administration respecte le droit.» Encore faut-il continuer à le faire connaître. C’est l’un des axes principaux de celle qui revient dans ses terres lorraines après avoir notamment occupé la fonction de présidente du tribunal administratif de Nancy de 2017 à 2019. Un retour dans un contexte où le flux de contentieux est en hausse «principalement liés au droit des étrangers», assure celle qui a été installée le 26 septembre en succédant à Sylvie Favier. L’an passé, 3 101 affaires ont été enregistrées par la cour administrative d’appel de Nancy (2 % concernées les marchés publics, 5 % l’urbanisme et l’environnement, 5 % le domaine fiscal, 9 % la fonction publique, 12 % des contentieux divers et 68 % le droit des étrangers). 3 176 affaires ont été jugées avec un délai moyen constaté de jugement d’un peu plus de dix mois. Sur le champ du droit des étrangers, la cour administrative d’appel de Nancy est équipée d’une salle spécifique pour des visio-audiences permettant de délocaliser des audiences de la Cour nationale du droit d’asile. La juridiction nancéienne fait partie des neuf cour d’appel présentes dans l’Hexagone.

L’an passé, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé 3 176 affaires.

Jugement en première instance

Avec ses 25 magistrats, ses 28 agents de greffe et ses 7 contractuels d’aide à la décision, elle a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Besançon (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort), Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Haute-Marne et Marne), Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) et Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin). «Nous pouvons ainsi appliquer le droit local mosellan à Nancy», souligne Pascale Rousselle. Une zone d’intervention de quatorze départements. La cour administrative d’appel de Nancy est également compétente pour juger en première instance les recours en matière d’éoliennes et d’aménagement commercial. Une activité en constante évolution. «Aujourd’hui, nous avons près de soixante-dix dossiers en cours en contentieux dans le domaine de l’éolien. Les contestations sur ce sujet sont assez fréquentes», assure Pascale Rousselle. À l’instar des autres juridictions, la cour d’appel de Nancy entend accentuer la part de la médiation, histoire de régler les contentieux sans passer par le couperet du jugement. En 2022, seize médiations ont été engagées au sein de la cour administrative d’appel nancéienne. «La médiation peut permettre de résoudre un litige en trouvant une solution globale.» Dans cette volonté affirmée du «bien vivre ensemble», la présidente de la cour administrative d’appel nancéienne entend développer les relations notamment avec les élus «car les collectivités sont nos interlocuteurs privilégiés.» Ouverture et transparence, qu’on vous dit !

«Aujourd’hui, nous avons près de soixante-dix dossiers en cours en contentieux dans le domaine de l’éolien. Les contestations sur ce sujet sont assez fréquentes.»

Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy.