Entreprises
Pour le chef d’entreprise, le contrat d’apprentissage peut coûter cher…
Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.
Si le nombre d’apprentis n’a jamais été aussi élevé en Moselle, plus de 6 000 l'an passé, si cette voie de l’insertion professionnelle est un tremplin pour les jeunes (plus de 700 000 contrats signés en France en 2021 et quelque 38 000 en Grand Est) elle incombe à l’employeur pléthore de responsabilités. Les études de la DARES le montrent : tous les contrats en alternance ne vont pas à leur terme, pour démission ou licenciement.
Un volet de rupture encadré
Il est bon de rappeler au chef d’entreprise quelques préceptes. Il peut conclure des contrats d'apprentissage à durée déterminée ou indéterminée. La question des motifs permettant leur rupture anticipée peut légitimement se poser. Le Code du travail en dresse la liste. Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l'apprenti ou le dirigeant sans avoir à justifier d’aucun motif particulier. Au-delà de ce délai, il existe plusieurs motifs possibles de rupture du contrat, par accord écrit signé par l’apprenti et le dirigeant sans avoir à justifier d’un motif particulier. À défaut il peut être stoppé en cas de force majeure, de faute grave, d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Le contrat peut aussi être rompu si le chef d’entreprise décède alors qu'il est maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle. Autres motifs de rupture : en cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité ou quand le centre de formation des apprentis (CFA) prononce l’exclusion définitive de l’apprenti. Enfin, quand le contrat conclu est à durée indéterminée, il faudra au dirigeant respecter les conditions de rupture d’un CDI au-delà de la période de formation. Sur 94 CAP répertoriés par la Dares, 46 ont un taux de rupture dépassant les 30 % et 24 un pourcentage au-delà de 20 %. Pour les bacs professionnels, même topo. Sur 60 bacs pro, 17 ont un taux de rupture dépassant les 30 % et 33 au-dessus de 20 %. Les secteurs d’activité pâtissant des taux de rupture les plus forts : l’hôtellerie-restauration, l’esthétique-cosmétique, la boulangerie-pâtisserie, la boucherie-charcuterie, l’imprimerie, la carrosserie, la chaudronnerie, la maintenance ou la formation de prothésiste dentaire… Ce sont ces secteurs qui sont d’ailleurs souvent en tension, les employeurs peinant à trouver ici la main-œuvre nécessaire.