L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Amiens s’est déroulée le 18 janvier, sous la présidence de Jean-Luc Seigneur. L’occasion de dresser le bilan de l’année 2021, marquée notamment par la baisse des ouvertures de procédures collectives.
Lors du congrès Hauts-de-France des juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin derniers, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-Covid qui laisse des traces économiques et sociales.
Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
28/02/2014 01:00:00. gn. Si le parquet de Lille et le tribunal de commerce signent officiellement ce protocole, en réalité leurs relations sont déjà bien ancrées. Chaque affaire saisie par le tribunal est porté à la connaissance du parquet. «Le tribunal de Commerce est une priorité de politique pé…
19/01/2018 01:00:00. gn. Moment important de la juridiction, la rentrée solennelle a permis de clôturer l’année 2017 et de se projeter sur 2018. ©ACT’Studio Le tribunal de commerce est une institution solide dont les fondations datent d’il y a plus de 460 ans : il faut remonter au XIIIe siècl…
08/02/2019 01:15:00. gn. Il est de coutume au sein des tribunaux de commerce d’organiser une rentrée solennelle pour ouvrir une nouvelle année judiciaire. Le tribunal de commerce de Douai-Cambrai n’a pas dérogé à cette règle. Ainsi, mardi 15 janvier, les juges consulaires se sont réunis pour…
17/01/2020 01:15:00. gn. Avec ses 65 magistrats consulaires, le Tribunal de commerce de Lille Métropole (TCLM) a rendu, en 2019, 1 207 jugements et 356 ordonnances de référé : “Si depuis une dizaine d’années sur tout le territoire, le volume des affaires enrôlées en contentieux a diminu…
28/01/2020 01:15:00. gn. Après les réquisitions du procureur, Marc Villain a souligné les grandes tendances de l’année judiciaire qui vient de se terminer, puis a développé les préoccupations du tribunal et de ses juges pour 2020… et au-delà. Le bilan 2019 dans la continuité Pour Marc Villain…
31/01/2020 01:15:00. gn. Élu président du Tribunal de commerce (TC) de Valenciennes pour une année supplémentaire, Jean-Louis Équipart a introduit l’audience solennelle de rentrée en remerciant les 24 magistrats présents autour de lui, et en présentant plus particulièrement Pierre Simon, diri…
