Une juridiction ancienne mais très actuelle

Le congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8^e région s’est tenue dernièrement dans la prestigieuse salle des fêtes de l’hôtel de ville d’Arras. La 8^e région couvre les onze tribunaux de commerce des cours d’appel de Douai et d’Amiens. Un certain nombre de personnalités du monde judiciaire, dont le président national de la Conférence générale des juges consulaires, les premiers présidents et procureurs généraux auprès des cours d’appel d’Amiens et de Douai, ainsi que de nombreux invités du monde politique et de l’administration publique avaient tenu à marquer par leur présence l’importance de ce rassemblement. Les interventions furent très riches, il est difficile de tous les relater.

Une juridiction d’exception. Le monde économique du XVI^e siècle, constitué de commerçants, a préféré s’adresser à des juges de sa culture afin de traiter efficacement les différends et difficultés. La juridiction commerciale est par construction plus sensible que d’autres aux considérations économiques, la pure technique juridique passant en retrait ou étant appliquée avec plus de souplesse qu’en droit civil. En droit des affaires ou en droit commercial, on est par nature sensible aux conséquences économiques et humaines des décisions. «Cette application souple s’explique car les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des professionnels du droit mais des chefs d’entreprise ou commerçants qui intègrent les aspects humains des décisions qu’ils prennent.» En droit commercial, la jurisprudence tient une place très importante car elle est très évolutive, avant-gardiste. C’est un référentiel essentiel du droit commercial. «Même si la juridiction consulaire est une juridiction d’exception, l’ensemble du système fonctionne de façon satisfaisante et l’équité occupe une juste place. L’essentiel est que les décisions des tribunaux soient compréhensibles et soigneusement motivées dans le respect du droit et des parties. »

Une bonne justice économique. «La prise de conscience existe que, pour rendre une bonne justice économique, il faut comprendre le fonctionnement des entreprises et des marchés, savoir lire un bilan et un compte de résultats, rendre rapidement des décisions appropriées car le temps des affaires n’est pas le temps de la justice.» Par leurs parcours professionnels, les juges consulaires disposent naturellement de ces atouts. S’y ajoutent désormais une meilleure maîtrise des textes applicables. «La détermination de l’institution consulaire à se moderniser pour mieux répondre aux attentes des usagers est donc une chance pour le pays.» Il y a donc, pour favoriser une justice sereine, rapide et efficace dans le domaine économique, une justification évidente de l’existence des tribunaux de commerce. Les juges civils ne sont pas élus et tiennent leur légitimité de la Constitution. Le Conseil constitutionnel l’a récemment confirmé. Il reste à l’institution à bien faire connaître son histoire, sa raison d’être et son mode de fonctionnement auprès des acteurs économiques et plus généralement du grand public : «faire savoir tout autant que savoir faire».