L'aide aux entreprises en difficulté
Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
Les premiers présidents et procureurs généraux auprès des cours d’appel d’Amiens et de Douai ont marqué par leur présence l’importance de cette assemblée (à droite Jean-Claude Milot, président du tribunal de commerce d’Arras).
L’obligation ardente du juge du commerce. Certains mettent en cause la proximité entre les juges du commerce élus et les entreprises dont ils ont à juger au cours des procédures collectives. Est-ce à dire que les influences liées à la géographie seraient prépondérantes et que les autres réseaux d’influence ne seraient pas à prendre en considération ? Il est rappelé «que le Parquet est présent lors des audiences de procédure collective, que les décisions prises le sont à plusieurs juges ayant prêté le même serment que les juges professionnels». Mais ce n’est pas l’essentiel, «c’est l’obligation ardente de chaque juge du commerce».
Une intervention en amont. «L’illusion serait de penser que le remède aux difficultés des entreprises passe par le droit.» L’absence de stratégie et de réactivité sont bien souvent les causes de difficultés. En la matière, comme on dit, le diable est bien souvent dans le détail. Ceux qui ont la pratique pourront confirmer que l’on ne peut redresser une affaire défaillante «qu’en mettant ses mains dans le cambouis» tous les jours. C’est donc bien très en amont que l’on doit intervenir pour aider efficacement les entreprises en difficulté. Le rapport de la commission des lois sur le sujet de la justice commerciale entérine également cette évidence. Les tribunaux de commerce disposent d’informations privilégiées au travers notamment du bilan et compte d’exploitation des entreprises enregistrés auprès des greffes, ainsi que d’autres déclarations obligatoires. Cela peut-il justifier l’interventionnisme que certains appellent de leurs vœux ?
Des actions de détection à mettre en œuvre. La seule possibilité offerte au président du tribunal est d’entendre les gérants des sociétés qui semblent en difficulté pour leur offrir l’assistance nécessaire. A ce moment, il semble qu’il est déjà tard pour imaginer un changement de stratégie permettant de remettre à flot à coup sûr une entreprise malade.
Des actions sont en cours au sein des tribunaux pour imaginer avec le greffe des systèmes de détection non intrusifs sur la base d’éléments dont il dispose afin d’informer certaines entreprises des dispositifs d’aide existants dont elles pourraient bénéficier. Il convient donc, «si l’on souhaite voir les tribunaux de commerce jouer un rôle de veille dans la détection des difficultés des entreprises, préciser par la loi le mode d’intervention qui leur serait autorisé et dévolu».