Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public sous format électronique, via la plateforme institutionnelle «Chorus Pro». La généralisation de la facturation électronique est vouée à s’étendre au secteur privé pour répondre au double objectif de l’État : simplifier l’environnement fiscal et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Quelles sont les clés pour entreprendre et s’entreprendre ? Christophe Schmitt, vice-président de l’Université de Lorraine en charge de l’entrepreneuriat et de l’incubation, donnent ses réponses dans son dernier ouvrage «Sept clés pour (s’)entreprendre» où il met en avant une version humaniste de l’entrepreneuriat.
01/10/2021 07:15:09. tl. Depuis le 7 mars 2014, les salariés doivent bénéficier, tous les deux ans, d'un entretien professionnel. Cet entretien permet de faire le point sur les perspectives d'évolution professionnelle, pour chacun des collaborateurs de l’entreprise, les compétences développées, et…
24/09/2021 07:43:03. tl. Une autorisation délivrée au regard de nombreux critères En plus du permis de construire relatif au projet, la création ou l’extension d’une surface de vente supérieure à 1 000 m², nécessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative (autorisation d’exploitatio…
24/09/2021 07:15:07. tl. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieures au contrôle, n'implique pas pour autant une modification…
Collectivités. 17/09/2021 08:14:11. tl. Bien connu des acheteurs publics et des opérateurs économiques, l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : «le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la pl…
08/09/2021 05:54:39. tl. Nom de code : Passeport pour la reprise d’entreprise ! Objectif : sensibiliser le plus grand nombre à la reprise d’entreprise. Alexis Grand Est, organisme d’accompagnement individualisé et global à la création-reprise d’entreprise, se mobilise autour de cette problématique.…
Droit. 27/08/2021 07:19:15. tl. Les précaires de «seconde ligne» Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), publiée en mai dernier, 4,6 millions de salariés du secteur privé, appartenant à 17 professions (hors médicales), «ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire, pour…