De nombreux départements sont revenus sur la limitation de la vitesse maximale autorisée sur leur réseau routier secondaire, d’autres prévoient de recourir à cette dérogation. S’ils en ont effectivement la possibilité, ce pouvoir est toutefois fortement encadré et le juge administratif veille au strict respect des conditions nécessaires à son exercice. Éclairage sur un retour aux 90 km/h qui fait toujours débat…
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les algorithmes de traitement des phonèmes progressent de façon spectaculaire. Avec l’apprentissage automatique, on observe de véritables prouesses, dans des centaines de langues. Le taux de réussite s’améliore : bonne compréhension, transcription et traduction exactes.
Fin 2020, France Stratégie tirait déjà la sonnette d’alarme concernant les effets pervers du tout numérique sur l’environnement. En 2025, les besoins en énergie liés au numérique devraient, en effet, représenter entre 4,7 % et 6 % de la consommation énergétique mondiale. Il faut agir.
08/07/2022 07:07:01. tl. Opérations de contrôle En application des articles L. 8271-1-2 et L. 8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans son…
10/06/2022 07:20:01. tl. Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécess…
20/05/2022 07:05:01. tl. Les règles relatives à la prise de congés Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (ou 2,08 jours ouvrés). Ces derniers doivent être pris chaque année, lors d’une période définie par accord collectif d’entreprise, d’établissem…
01/04/2022 07:30:02. tl. Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une réponse aux rev…
18/03/2022 07:30:09. tl. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…
18/03/2022 07:25:13. tl. Qu’est-ce qu’un spam ? Selon l’autorité de régulation des communications électroniques, l’ARCEP, il s’agit d’appels ou de messages non sollicités, envoyés en masse sur une ligne téléphonique ou une adresse de courrier électronique, et ayant une nature soit commerciale, soit…