Par une récente décision(*), le Conseil d’État apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail statuant sur un recours porté contre une décision de l’inspecteur du travail, en matière d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.
Conseils
En des termes tout à fait inédits, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un droit «des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins», dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). (Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023). Retour sur une décision plus que symbolique.
ChatGPT donne des idées aux grands fournisseurs de solutions et services IT que sont IBM, Microsoft, Oracle ou encore SAP, Salesforce… Toutefois, de nombreuses questions sur l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) restent en suspens.
La création d'une entreprise est une aventure excitante, mais semée d'embûches. De nombreux entrepreneurs novices se lancent avec passion dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais sans une connaissance approfondie des défis potentiels, ils risquent de commettre des erreurs coûteuses. Dans cet article, nous explorerons les erreurs courantes à éviter lors de la création d'une entreprise.
08/11/2023 08:15:00. tl. Financer une création d’entreprise est parfois une mission complexe. Certes, il existe diverses possibilités de financement, mais le choix de la meilleure solution reste primordial. Les futurs dirigeants doivent prévoir suffisamment de fonds pour garantir la stabilité de le…
Environnement. 03/11/2023 08:00:07. tl. Avec la constatation de l’urgence climatique, la priorité est donnée à la réduction drastique des émissions des gaz à effet de serre, notamment le CO2 (outre le méthane, le protoxyde d'azote, l'ozone troposphérique…), dues aux activités humaines. Dans son rap…
Baromètre France Num. 20/10/2023 02:47:00. tl. Depuis 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) publie, chaque année, le Baromètre France Num pour mesurer la transformation numérique des PME en France (de 0 à 249 salariés). Cette étude thématique, qui s’intéresse particulièrement à celles…
Environnement. 13/10/2023 04:06:02. tl. Avec la constatation de l’urgence climatique, la priorité est donnée à la réduction drastique des émissions des gaz à effet de serre, notamment le CO2 (outre le méthane, le protoxyde d'azote, l'ozone troposphérique…), dues aux activités humaines. Dans son rap…
Écologie. 29/09/2023 08:00:00. tl. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux…
Droit. 22/09/2023 03:00:00. tl. L’obligation de reprise des contrats La règle est parfaitement connue, car ancienne (première apparition dans la loi du 19 juillet 1928). L'article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeu…