L'immobilier professionnel constitue un enjeu central dans la société, tenant une place prépondérante à côté de l'activité de l'entreprise. Optimiser son mode de détention lors de l'acquisition présente des enjeux juridiques, économiques et fiscaux.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la validité du panneau d’affichage du permis de construire, dont la régularité conditionne le délai de recours contentieux.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
21/11/2024 02:23:59. gn. Une consultation des associés facilitée : l’acte unanime et la consultation écrite en matière d’approbation des comptes dans les SARL Sous l’ancien régime, et en vertu de la combinaison des articles L. 223-26 et L.223-27 du Code de commerce dans leur ancienne rédaction, les…
01/11/2024 11:43:00. gn. Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utili…
31/10/2024 10:07:00. gn. Les membres du bureau du Conseil supérieur du notariat pour 2024-2026 Le 22 octobre 2024, l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (composée de 70 délégués régionaux) a élu en qualité de président Bertrand Savouré, 60 ans, notaire à Paris, et un bureau de six…
30/10/2024 11:59:16. gn. À l’heure du sursaut écologique et dans un contexte de hausse des prix de l’électricité, les regards se tournent vers les terres agricoles : plutôt que d’y semer céréales et légumes, pourquoi ne pas plutôt y planter des panneaux solaires ?La question se pose en particulier…
21/10/2024 04:09:25. gn. Entre l’arrivée du numérique et de l’IA, tous les secteurs se transforment. C’est le constat qu’ont dressé les experts-comptables de la région, ce 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul. «Notre métier est méconnu d’une part, mais il évolue comme tous les autre…
30/09/2024 10:18:00. gn. Critères d’obtention des aides et contrôles administratifs Le Fonds de solidarité alimenté par l’Etat pendant la Crise du Covid-19 permettait aux DRFIP, Directions régionales des Finances publiques, d’octroyer des subventions aux entreprises particulièrement touchées par le…