Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir la porte à une indemnisation par l’État d’entreprises dont l’activité aurait été perturbée par le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018.
Le nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Lille a pris ses fonctions le 2 janvier dernier. Pour La Gazette Nord-Pas-de-Calais, celui qui exerce depuis 37 ans revient sur son parcours et nous livre ses ambitions et projets.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
11/03/2025 04:00:01. gn. Ils étaient plus d’une centaine vendredi 28 février dans la salle E du Tribunal Judiciaire de Lille, avant de donner le départ d’une journée marathon sur un sujet essentiel, mais trop peu souligné : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales.…
19/02/2025 03:11:55. gn. Anticiper la cession : poser les bases d’une stratégie La réussite d’une cession repose sur son anticipation. Dès les premières réflexions, il est crucial de définir l’objet de la cession : acquisition de titres («share deal») ou acquisition d’actifs («asset deal»). En fonc…
19/02/2025 03:06:49. gn. En effet, les entreprises engagées dans des pratiques responsables renforcent leur crédibilité auprès des consommateurs et des partenaires. Cette réputation pourra contribuer à fidéliser la clientèle et à attirer de nouveaux clients. Il s’agit d’un enjeu de réputation et d’…
27/02/2025 10:04:00. gn. Licenciements Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. (Cass. soc., 22 janvier 2025, pourvoi n° 23…
19/02/2025 02:00:00. gn. Négociation collective En cas de concours de conventions collectives ou d’accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. (Cass. soc., 8 jan…
06/02/2025 02:22:00. gn. Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture per…