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Changement d’activité : l’émergence d’un critère purement quantitatif

Changement d’activité : l’émergence d’un critère purement quantitatif

Le changement d’activité réelle d’une société emporte cessation d’entreprise et notamment la perte du droit au report des déficits. La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 est venue préciser cette notion. L’objectif affiché consistait à poser des critères objectifs au changement d’activité. Mais la réforme a, semble-t-il, ouvert la voie à la substitution d’un critère purement quantitatif au critère qualitatif, qui prévalait jusqu’à présent.

Les comités de ligne TER 2013

17/05/2013 06:13:00. gn. Des travaux de modernisation sont programmés cette année sur une grande partie du réseau régional et pourront provoquer des modifications d’horaires durant certaines périodes. Afin de prévenir les usagers, l’information sur les horaires sera renforcée en conséquence. La gar…

Convention de partenariat CUD – ERDF

17/05/2013 06:09:00. gn. Partenaires sur différents projets, la Communauté urbaine de Dunkerque et ERDF ont une nouvelle fois décidé de se rapprocher pour organiser à Dunkerque le 1er carrefour régional des métiers de l’énergie. Au programme du premier semestre de 2014, l’événement associera sessio…

Après les porcs, les highland bio

17/05/2013 06:05:00. gn. A Moustier-en-Fagne dans l’Avesnois. Grégory Delassus a conclu un bail environnemental avec le Conseil général. Avant, aux Gillettes, à deux pas de la frontière belge et de l’Helpe Majeure, s’étendait une ferme laitière de 80 hectares. L’exploitant a pris sa retraite. Ces…