LMCU devra choisir entre régie publique et DSP
Si Lille Métropole s’est engagée dans la création d’une régie de production d’eau potable, elle s’est laissé l’opportunité de choisir entre la régie publique et la délégation de service public pour assurer la distribution de l’eau à l’horizon 2016.
L’annonce le 7 juin, par sa présidente Martine Aubry, d’un accord conclu dans la nuit précédente avec la Société des eaux du Nord, filiale du groupe Lyonnaise des eaux (groupe Suez environnement, dont GDF Suez détient 35%), mettant fin à un long contentieux, a largement déminé le débat sur l’eau à l’ordre du jour du conseil de communauté à Lille Métropole Communauté urbaine le 21 juin. A l’actif de cet accord, la couverture par LMCU de 75% de ses besoins de production par le rachat effectif dès cette année des usines majeures de la SEN pour 55 M€ (et même à 100% via sa participation dans le Syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys − SMAEL) et la création d’une régie de production ; le versement par Suez de 60 M€ sur les 115,7 M€ d’investissements non réalisés réclamés par LMCU, le sort de la différence relevant d’un expert à désigner par le tribunal administratif saisi par les deux parties ; le règlement de la fin de contrat qui court jusqu’en 2015, à savoir le versement par LMCU de 16 M€ d’obligations venues en complément de celles au contrat dues contrebalancé par 27 M€ restitués par le délégataire pour investissements prévus mais non réalisés depuis 2010. Dernier point, et non des moindres symboliquement, l’accord porte aussi sur le prix de l’eau qui lève la menace d’augmentation de 10% du prix de l’eau au robinet en septembre, LMCU s’engageant à prendre en charge 7 M€ du manque à gagner pour la SEN sur la période 2010/2015. Au final, les conseillers communautaires ont adopté quatre des projets de délibération qui leur étaient soumis : la création d’une régie de production, le lancement d’une DSP, l’entérinement de l’accord et un avenant au contrat.
Si la présidente de LMCU ne se voyait pas lancer une délégation de service public avec un groupe avec lequel LMCU avait un contentieux, indiquant voulant «choisir positivement», cette sortie de crise «par le haut» laisse la porte entièrement ouverte entre la régie et la DSP. «Il nous reste à travailler sur la régie et la DSP. Nous avons les moyens de les comparer. Nous proposons le lancement de la DSP tout de suite pour donner une réponse au second semestre 2014. Je suis incapable de dire aujourd’hui ce qu’on choisira. Nous ne souhaitions pas prendre une décision sous la pression, mais dans l’intérêt des métropolitains.» Seule certitude, si la DSP était retenue, elle n’aurait plus une durée de 30 ans, mais de l’ordre de 8.