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16/09/2019 04:00:16. gm. Contrôle et contentieux Urssaf Il n’est nullement fait obligation à l’organisme de faire mention, dans la mise en demeure adressée au cotisant, des taux appliqués et du détail des calculs. (Basse-Terre, Chambre sociale, 22 juillet 2019, RG n°18/01347, 18/01300). En l’…

06/01/2020 04:10:23. tl. Droit du travail : Licenciements Faute lourde : Dans cette affaire, un salarié avait adressé un courriel au directeur général d’un concurrent direct, en lui transférant des échanges entre son employeur et une société cliente sur un marché en cours. Il avait aussi inci…

13/01/2020 03:25:33. tl. Droit du travail: Rémunération: convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass. soc., 4 décembr…

CPME 57. 28/01/2021 08:50:02. gm. Durant cette période où les incertitudes demeurent, tant sur le présent que sur l’après crise, l’atelier social organisé par la CPME 57 va servir à la fois de baromètre et de boussole pour les dirigeants. Faire le point sur la situation actuelle et actionner, dès…

Gazettescope. 04/05/2022 08:15:01. gm. On le dit et on le répète à l’envi depuis des lustres. Mélanger amour et travail, amour au travail n’est pas forcément conseillé. Pourtant, tout nous invite à succomber, avec cette frontière de plus en plus tenue entre vies privée et professionnelle : réunions…

Entreprises. 20/05/2022 08:20:27. gm. Quand le barème Macron ne s'applique pas...En effet, l'absence de plafonnement est maintenue lorsqu'il s'agit de licenciements nuls, car prononcés en violation d'une liberté fondamentale (droit de grève, droit d'expression, droit de retrait), ou nuls en applica…