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Le droit du travail évolue. Point de revue de ces modifications.
En septembre 2020, Amélie Raveneaux créait à Tergnier arHumanis RH, cabinet spécialisé en Ressources humaines. La dirigeante qui offre ses services aux grands groupes comme aux petites entreprises, dispense également des formations en droit du travail.
Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 septembre correspondra à la première de ces rendez-vous qui s'étaleront dans la saison.
Social . 14/09/2023 06:00:00. gr. Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre…
Droit . 07/06/2024 08:00:00. tl. Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass. soc.,…
04/07/2024 08:00:00. tl. Licenciements Dès lors que le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale et est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses, son refus de ce changement d’horai…
Droit. 19/07/2024 02:00:00. tl. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part va…
Droit. 26/07/2024 08:00:00. tl. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part va…
16/08/2024 05:00:00. tl. Contrats de travail Selon l’article L 1243-10 du Code du travail, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le salarié en CDD refuse la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémuné…