L’an passé, 10 000 nouvelles entreprises se sont créées en Moselle. Dont près de 7 000 micro-entreprises. Dans la tendance hexagonale, l’appétence des salariés pour l’indépendance professionnelle ne se tarit pas. Quand ceux-ci décident de créer leur micro-entreprise en parallèle de leur activité salariée, quelles sont les obligations et marges de manœuvre du chef d’entreprise ?
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Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social. Le premier pas vers d'autres modifications. Explications.
20/03/2020 02:00:38. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel,…
20/04/2020 09:46:39. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l…
20/01/2023 07:06:02. tl. Licenciements L’employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles du licenciement : le salarié ne peut, en particulier, renoncer valablement à l’exécution de son préavis avant la notification de son licenciement. L’employeur ne peut…
02/02/2023 07:12:07. tl. Historique Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions légales et conventionnelles du droit du travail. À cet effet, ils disposent de différents moyens d’actions (visite, enquête, demande de documents, etc.) pou…
14/05/2019 05:32:13. pg. “Inaptitude : quels sont les pièges à éviter ?” C’est à cette question qu’ont répondu Delphine Grosos et Nathalie Thieffine, toutes deux avocates du cabinet Fidal. La matinale organisée fin avril à Amiens en partenariat avec la CPME Somme a permis de faire le po…
24/12/2019 01:15:00. pg. Droit du travail Indemnité de transport Le versement de l’indemnité de transport relevant du régime des frais professionnels, l’action en paiement de cette prime n’est pas soumise à la prescription triennale applicable à l’action en paiement ou en répétition du salaire. (Ca…