Vie juridique

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non.

TC Compiègne : un congrès régional des Juges consulaires tourné vers le social

TC Compiègne : un congrès régional des Juges consulaires tourné vers le social

Lors du congrès Hauts-de-France des Juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par la Tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-covid qui laisse des traces économiques et sociales.

Le ministre de l'Agriculture en visite dans l'Oise

17/05/2023 08:15:08. go. À l’occasion du Salon international de l’agriculture, le Gouvernement avait annoncé une première aide d’urgence pour l’agriculture biologique qui visait à apporter un soutien aux exploitations du secteur en difficulté. Cette visite dans l'Oise est l'occasion pour le ministr…